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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007

Patrons signataires:

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;

Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT (branche assurances) ;

La fédération de l'assurance CFE-CGC ;

Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;

La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,

Organisations adhérentes signataires:

UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)