Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Creppsa
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT (branche assurances),
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexe
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TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
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TITRE II ADMINISTRATION
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TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
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TITRE IV DISSOLUTION. - LIQUIDATION
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Article 14 - TITRE V DISPOSITIONS DIVERSESEn vigueur non étendu
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