Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Avenant du 8 novembre 2002

Patrons signataires:

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),

Syndicats signataires:

La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La CFE-CGC, fédération de l'assurance ;
La CFE-CGC, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) ;
La CFE-CGC, cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) ;
La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et forces de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),

Organisations adhérentes signataires:

UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)