Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Patrons signataires:
La FFSA ;
Le GEMA,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNIA CFE-CGC ;
La FBA CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le SNCSA CFE-CGC ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)