Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Salaires consultation gratuite
Salaires (annexe II) Accord du 3 juillet 2002
Patrons signataires:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Entre :
La fédération des services CFDT, branche assurances ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La CFE-CGC employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) ;
La CFE-CGC cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA),
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)