Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA

Patrons signataires:

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT (branche Assurance) ;

La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC (section fédérale de l'assurance) ;

Le syndicat national des agents de maîtrise et techniciens de l'assurance (SNAETAM) CFE-CGC ;

Le syndicat national des cadres de l'assurance (SNCAPA) CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:

UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)