Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Patrons signataires:
FFSA ;
GEMA.
Syndicats signataires:CFDT banques et assurances ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FSPBA CGT.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)