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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012

Patrons signataires:

AGEA ;

FFSA ;

GEMA ;

SNSA.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FEC FO ;

FSPBA CGT ;

CFE-CGC assurances ;

FBA CFDT.

Organisations adhérentes signataires:


UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)