Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
Patrons signataires:
AGEA ;
FFSA ;
GEMA ;
SNSA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FEC FO ;
FSPBA CGT ;
CFE-CGC assurances ;
FBA CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)