Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'asurance (branche assurances) CGT,
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
-
Article En vigueur non étendu
-
Transformation de la Creppsa en institution de gestion de retraite supplémentaire CrepsaEn vigueur non étendu
-
Association Crepsa action socialeEn vigueur non étendu
-
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)En vigueur non étendu
-
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (Rama)En vigueur non étendu