Dernière mise à jour 24/04/2024
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Classification - Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Section 1
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Constitution d'une commission d'entreprise.
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Section 2
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Déroulement des opérations de classement
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a) L'inventaire des fonctions.
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b) La grille de pondération des critères.
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c) L'analyse des fonctions.
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Article 14 - d) Voie de recours du salarié.En vigueur étendu
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e) Commission professionnelle.
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