Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
Patrons signataires:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurance) ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC,
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)