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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

Patrons signataires:

La FFSA ;

La GEMA,

Syndicats signataires:

La FBA CFDT ;

Le SNAATAM CFE-CGC ;

Le SNCAPA CFE-CGC ;

La CSFV CFTC,

Organisations adhérentes signataires:


UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)