Dernière mise à jour 20/04/2024
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Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006
Patrons signataires:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
L'UNSA banques assurances et sociétés financières,
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocatairesEn vigueur non étendu
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Article 1 - Prestations de prévention.En vigueur non étendu
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Article 2 - Garanties.En vigueur non étendu
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Article 3 - Examen des comptes du régime.En vigueur non étendu
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Article 4 - Clause de sauvegarde.En vigueur non étendu
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Article 5 - Mise à jour du règlement du RAMA.En vigueur non étendu
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Article 6 - Date d'effet.En vigueur non étendu
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Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1)En vigueur non étendu
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Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006)