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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance

Patrons signataires:

La FFSA ;

Le GEMA,

Syndicats signataires:

La FS CFDT (assurances) ;

La CSFV CFTC ;

La FSPBA CGT ;

La FEC FO,

Organisations adhérentes signataires:


UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)