Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
Patrons signataires:
La FFSA ;
Le GEMA,
Syndicats signataires:La FS CFDT (assurances) ;
La CSFV CFTC ;
La FSPBA CGT ;
La FEC FO,
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Annexe
Article En vigueur non étendu
ConstitutionEn vigueur non étendu
ObjetEn vigueur non étendu
Siège socialEn vigueur non étendu
MembresEn vigueur non étendu
Composition du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
Mandat d'administrateurEn vigueur non étendu
Présidence et vice-présidenceEn vigueur non étendu
Réunions. - Délibérations. - Procès-verbauxEn vigueur non étendu
Attributions du conseil d'administrationEn vigueur non étendu
Secrétariat de l'associationEn vigueur non étendu
Modification des statutsEn vigueur non étendu
Durée. - DissolutionEn vigueur non étendu
Dépôt des statutsEn vigueur non étendu