Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

Chapitre Ier Dispositions générales

• Chapitre II Durée. - Révision. - Dénonciation. - Adhésion

  • DuréeEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

• Article 7 - Chapitre III Interprétation. - Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnelEn vigueur étendu

• Chapitre IV Droit syndical. - Représentants du personnel. - Salariés protégés

  • Liberté syndicale et d'opinionEn vigueur étendu

  • Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Sections syndicales. - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Election des délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Exercice des mandatsEn vigueur étendu

  • Dispositions applicables aux salariés protégésEn vigueur étendu

• Chapitre V Embauchage. - Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres

  • Non-discriminationEn vigueur étendu

  • Contrat de travail. - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Définition et classification des emploisEn vigueur étendu

• Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires

  • Salaires et généralitésEn vigueur étendu

  • Paiement du salaire au moisEn vigueur étendu

  • Maintien partiel du salaire en cas d'absence pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Rémunération des jeunes salariésEn vigueur étendu

  • Changement temporaire d'emploiEn vigueur étendu

  • Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Avantages en natureEn vigueur étendu

  • Modalités de règlement des salairesEn vigueur étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur étendu

• Article 28 - Chapitre VII Intéressement. - Participation. - Epargne salarialeEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Durée du travail

  • Article En vigueur étendu

  • Durée légale du travailEn vigueur étendu

  • Présences ne constituant pas du travail effectifEn vigueur étendu

  • Heures de travail perdues récupérablesEn vigueur étendu

  • AstreintesEn vigueur étendu

  • Fin de posteEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • DéfinitionEn vigueur étendu

  • Rémunération des heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 30 B1En vigueur étendu

  • Article 30 B2En vigueur étendu

  • Repos compensateur annuel en cas d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Durée maximale du travailEn vigueur étendu

  • GénéralitésEn vigueur étendu

  • Durée maximale quotidienneEn vigueur étendu

  • Durée maximale hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Durée maximale annuelleEn vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Protection des jeunesEn vigueur étendu

  • Travail de nuit occasionnelEn vigueur étendu

  • Travail de nuit habituelEn vigueur étendu

  • Convention de forfaitEn vigueur étendu

  • Horaire individualiséEn vigueur étendu

  • Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Définition du contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Mentions obligatoires du contrat à temps partielEn vigueur étendu

  • Modification des horairesEn vigueur étendu

  • Heures complémentairesEn vigueur étendu

  • Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • 1er MaiEn vigueur étendu

  • Jours fériés autres que le 1er MaiEn vigueur étendu

  • Journée nationale de solidaritéEn vigueur étendu

  • Aménagement de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Principe de l'annualisationEn vigueur étendu

  • Programmation et compte individuel de compensationEn vigueur étendu

  • Rémunération en cas d'annualisationEn vigueur étendu

  • Heures effectuées hors modulationEn vigueur étendu

• Chapitre IX Congés payés. - Congés spéciaux

  • A. - Congés annuels payés

    • Durée des congésEn vigueur étendu

    • Ordre des départs en congésEn vigueur étendu

    • Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

    • Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu

  • B. - Congés spéciaux

    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfantEn vigueur étendu

    • Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

    • Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

    • Congés de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail

  • A. - Suspension

    • Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident de la vie privée ou d'accident de trajetEn vigueur étendu

    • Garantie d'emploi en cas d'accident du travail (hors accident de trajet) ou de maladie professionnelleEn vigueur étendu

    • Maternité ou adoptionEn vigueur étendu

  • B. - Rupture

    • Rupture anticipée du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

    • Rupture anticipée du contrat à durée indéterminée. - PréavisEn vigueur étendu

    • Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Attestation de liberté d'engagementEn vigueur étendu

    • Documents à remettre au salarié au terme du contrat de travailEn vigueur étendu

• Chapitre XI Apprentissage. - Formation professionnelle

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Rémunération des apprentisEn vigueur étendu

  • Formation des salariés handicapésEn vigueur étendu

  • Contributions à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . - Médecine du travail

  • Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu

  • Travaux dangereux ou insalubresEn vigueur étendu

  • Médecine du travailEn vigueur étendu

• Chapitre XIII Régime de retraite

  • Retraite complémentaire des salariés non cadresEn vigueur étendu

  • Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 66 - Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadresEn vigueur étendu

• Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres

  • Article En vigueur étendu

  • Définition et classification des emploisEn vigueur étendu

  • Organisation du travailEn vigueur étendu

  • Cadres occupés selon l'horaire collectifEn vigueur étendu

  • Cadres organisant leur temps de travailEn vigueur étendu

  • Cadres dirigeantsEn vigueur étendu

  • Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travailEn vigueur étendu

  • Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travailEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Préavis en cas de licenciement ou de démissionEn vigueur étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Régime de prévoyance et de retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Article 76 - Chapitre XVI Accords d'entrepriseEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Avantages acquisEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu