Les employeurs sont tenus d ' enseigner la pratique de la profession à leurs apprentis titulaires d ' un contrat d ' apprentissage régulièrement souscrit et enregistré.

L ' apprenti doit être inscrit dans un centre de formation et toutes facilités doivent lui être laissées pour suivre les cours que dispense ce centre et qui doivent conduire au diplôme de l ' enseignement technologique ou professionnel correspondant à la formation prévue au contrat ou à un titre inscrit au registre national des certifications professionnelles (RNCP).

Il est rappelé que les employeurs ne peuvent souscrire des contrats d ' apprentissage que s ' ils ont procédé aux formalités prévues par l ' article L. 6223-1 du code du travail.