Personnel des élevages aquacoles
Brochure JO n°3609 - IDCC n°7010
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . - Médecine du travail
Médecine du travail
En vigueur étendu en date du 01 avril 2017
Les employeurs sont tenus pour leur personnel d ' adhérer à l ' organisme de médecine du travail dont leur activité relève.
Tout employeur est tenu de veiller à ce que le salarié se soumette aux examens médicaux prévus par la réglementation (visite d ' embauche, visites périodiques, visite de reprise du travail, visites d ' aptitude, etc.).
Tout salarié peut demander le bénéfice d ' une visite médicale auprès du médecin du travail, à condition d ' en informer son employeur qui ne peut pas s ' y opposer.
Conformément à l ' article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, une surveillance médicale spéciale des salariés affectés à des travaux susceptibles de les exposer à des agents biologiques pathogènes est organisée en concertation avec le médecin du travail.