Personnel des élevages aquacoles
Brochure JO n°3609 - IDCC n°7010
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . - Médecine du travail
Hygiène, sécurité et conditions de travail
En vigueur étendu en date du 01 avril 2017
Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, notamment en ce qui concerne :
- Les missions et le fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) ;
- L'élaboration et l'actualisation du document unique relatif à l'évaluation des risques en relation avec les salariés et leurs représentants éventuels ;
- L'analyse des facteurs de pénibilité.
Toutesmesures doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs.
L'employeura l'obligation d'assurer les formations à la sécurité de tous les salariés et notamment des salariés nouvellement embauchés.