Dernière mise à jour 05/02/2012
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Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Brochure JO n°3198 - IDCC n°29

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : Classification des emplois et grille de salaires

ANNEXE II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres

ANNEXE III : Indemnités et primes - Avantages en nature

ANNEXE IV : Prestations en nature. Avenant du 1er avril 1970

ANNEXE V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

ANNEXE VI : Formation en cours d'emploi

ANNEXE VII : Transfert total ou partiel d'établissement

ANNEXE VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS. Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979

ANNEXE IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)

ANNEXE X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés

Frais de déplacements Accord du 16 septembre 1983

Formation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985

Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985

Frais de déplacements Accord du 13 mai 1985

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Accord du 18 février 1991

Réduction du temps de travail Avenant n° 99-1 du 4 mars 1999

Modifications relatives à l'avenant n° 99-1 Additif du 9 avril 1999

Réduction du temps de travail Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000

Plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000

Emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001

Rénovation de la convention Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002

Indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003

Détermination des coefficients Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003

Médecins et au secrétariat médical Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003

Classification (modifications de filières) Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003

Classifications Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003

Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003

Retraite Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004

Métier d'auxiliaire de vie Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005

Indemnité différentielle de reclassement Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006

Cadres sociaux et éducatifs Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006

Prime de vie chère (Guyane) Accord du 2 juin 2006

Prime de vie chère (Guadeloupe) Accord du 30 mai 2006

Prime de vie chère (Martinique) Accord du 18 février 1991

Prime fonctionnelle pour la filière soignante Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007

Coefficient plancher des cadres dirigeants Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007

Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle

Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima

Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux

Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001

Salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002 Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002

Valeur du point au 1er juillet 2005 Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005

Salaires Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005

Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 16 avril 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 mai 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 octobre 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 25 novembre 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.

Arrêté relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables dans les établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif. JORF 8 août 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 mai 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 juillet 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 22 août 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 29 août 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 septembre 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. Arrêté relatif à la convention collective du bâtiment.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mars 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 5 juillet 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 14 août 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 janvier 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 4 mars 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 avril 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 20 novembre 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 28 mars 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mai 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 juillet 1994.