Dernière mise à jour 23/03/2017
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Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Brochure JO n°3198 - IDCC n°29

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres

Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

Annexe IV : Prestations en nature, Avenant du 1er avril 1970

Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

Annexe VI : Formation en cours d'emploi

Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement

Annexe VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS - Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979

Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)

Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés

Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement

Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes

Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985

Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01

Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans

Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE

Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention

Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux

Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients

Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical

Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)

Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications

Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés

Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite

Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie

Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement

Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs

Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)

Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)

Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante

Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants

Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle

Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima

Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux

Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention

Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention

Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)

Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés

Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur

Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes

Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)

Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention

Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention

Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)

Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant "Salaires" n° 2001-03 du 20 février 2001

Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002

Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005

Avenant "Salaires" n° 2005-08 du 13 septembre 2005

Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 16 avril 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 mai 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 octobre 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 25 novembre 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.

Arrêté relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables dans les établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif. JORF 8 août 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 mai 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 juillet 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 22 août 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 29 août 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 septembre 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. Arrêté relatif à la convention collective du bâtiment.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mars 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 5 juillet 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 14 août 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 janvier 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 4 mars 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 avril 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 20 novembre 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 28 mars 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mai 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 juillet 1994.