Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Patrons signataires:

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT ;

Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC.