Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.
Syndicats signataires:Fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC.
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AnnexeEn vigueur non étendu
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Exposé des motifsEn vigueur non étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Diminution du temps de travailEn vigueur non étendu
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Article 3 - Personnel concernéEn vigueur non étendu
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Article 4 - RecrutementEn vigueur non étendu
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Article 4 bis - Préservation des emplois (accord défensif)En vigueur non étendu
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Article 5 - Maintien des effectifsEn vigueur non étendu
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Article 5 bis - Maintien des effectifs (accord défensif)En vigueur non étendu
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Article 6 - Temps partielEn vigueur non étendu
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Article 7 - CadresEn vigueur non étendu
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Article 8 - Travailleurs handicapésEn vigueur non étendu
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Article 9 - RémunérationEn vigueur non étendu
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Article 10 - Politique salarialeEn vigueur non étendu
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Article 11 - Parité avec la fonction publiqueEn vigueur non étendu
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Article 12 - Aides spécifiques complémentaires généralesEn vigueur non étendu
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Article 13 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 14 - Dénonciation - RévisionEn vigueur non étendu