Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

Patrons signataires:

La FEHAP,

Syndicats signataires:

La FSS CFDT ;

La CFTC santé sociaux ;

La FFSMAS CFE-CGC,