Dernière mise à jour 02/05/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
Patrons signataires:
La FEHAP,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
La CFTC santé sociaux ;
La FFSMAS CFE-CGC,