Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)

Patrons signataires:

FEHAP.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FSS CFTC ;

FFSAS CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:


SNALESS80, boulevard de Reuilly75012 Paris, par lettre du 1 juillet 2015 (BO n°2015-37)