Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)
Patrons signataires:
FEHAP.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
SNALESS80, boulevard de Reuilly75012 Paris, par lettre du 1 juillet 2015 (BO n°2015-37)
-
Article En vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Objet
Article En vigueur non étendu
Champ d'application du régime de complémentaire santéEn vigueur non étendu
Bénéficiaires de la garantieEn vigueur non étendu
Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur non étendu
Cas dérogatoiresEn vigueur non étendu
Amélioration de la couverture frais de santéEn vigueur non étendu
Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur non étendu
Définition du conjoint et des enfants à chargeEn vigueur non étendu
ConjointEn vigueur non étendu
Enfants à chargeEn vigueur non étendu
Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santéEn vigueur non étendu
Article 6 aEn vigueur non étendu
Article 6 bEn vigueur non étendu
Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur non étendu
Tableau des garantiesEn vigueur non étendu
Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur non étendu
Conditions de suspension des garantiesEn vigueur non étendu
Conditions de cessation des garantiesEn vigueur non étendu
Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santéEn vigueur non étendu
CotisationsEn vigueur non étendu
Régime de base obligatoireEn vigueur non étendu
Régimes optionnelsEn vigueur non étendu
Modalités d'adhésionEn vigueur non étendu
Fonds socialEn vigueur non étendu
Suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur non étendu
Date d'applicationEn vigueur non étendu