Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP).
Syndicats signataires:
CGTG ;
CFDT-UIR ;
CGT-FO ;
CFTC-UD ;
CFE-CGC ;
UGTG ;
CTU.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Prime de vie chèreEn vigueur non étendu
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Article 3 - Durée - Date d'effetEn vigueur non étendu
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Article 4 - Révision - DénonciationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Commission paritaire d'interprétationEn vigueur non étendu
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Article 6 - Dépôt - PublicitéEn vigueur non étendu