Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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I. - Nature et priorités des actions de formationEn vigueur non étendu
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II. - Reconnaissance des qualificationsEn vigueur non étendu
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III. - Moyens reconnus aux représentants du personnelEn vigueur non étendu
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IV. - Conditions d'accueil et insertion des jeunes relevant du protocole du 15 mars 1985En vigueur non étendu
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V. - Cadre de mise en oeuvre des dispositions du protocoleEn vigueur non étendu
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VI. - Durée et conditions d'application de l'accordEn vigueur non étendu