Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement

Patrons signataires:

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.

Syndicats signataires:

Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC ;

Fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT ;

Fédération santé et sociaux CFTC.