Cadres sociaux et éducatifs Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs Convention collective Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Dernière mise à jour 20/04/2024

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Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs

Patrons signataires:

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.

Syndicats signataires:

Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération des services publics et de santé CGT-FO ;
Fédération santé et sociaux CFTC.