Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement

Patrons signataires:

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés ;

FEHAP ;

Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence SNASEA ;

Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés SNAPEI.


Syndicats signataires:

Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

Fédération nationale de l'action sociale FO ;

Fédération santé services sociaux CFTC ;

Confédération française démocratique du travail, fédération des services de santé et sociaux CFDT ;

Fédération française des professions de santé et d'action sociale CGC.