Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée à but non lucratif.
Fédération générale des services publics et de santé CGT
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Fédération des services publics et de santé CGT-FO
Confédération générale des cadres CGC
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC
Organisations adhérentes signataires:Syndicat national des cadres de la santé privée, le 28 mars 1958.
Syndicat général des assistants sociaux et assistantes sociales CGC, le 15 décembre 1960.
Confédération générale des syndicats indépendants, le 17 avril 1961.
Fédération française du personnel des organismes sociaux CFTC, le 28 juin 1962.
Fédération autonome des personnels des services de santé et services sociaux, le 8 novembre 1968.
Union fédérale CGC des cadres et techniciens de santé et de service social, le 2 juillet 1968.
Confédération nationale des salariés de France, le 8 mars 1977.
Union confédérale des médecins salariés de France, le 23 octobre 1980.
Fédération santé CSL, le 25 août 1981.
Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés, le 9 novembre 1990 (BO n° 90-48).
Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1er décembre 2009 (BO n° 2010-6)
SNALESS80, boulevard de Reuilly75012 Paris, par lettre du 26 mai 2014 (BO n°2014-27) Organisations dénonçantes signataires:
La FEHAP par lettre du 31 août 2011 (BO n° 2011-43) :
La dénonciation est partielle et porte sur les dispositions suivantes :
- au titre Ier, les articles 01.02.3.1 et 01.07.1.2.2 ;
- au titre II, les articles 02.03, 02.05 et 02.07 ;
- au titre III, l'article 03.01.6 ;
- au titre IV, les articles 04.03 et 04.05.1 ;
- au titre V, les articles 05.03, 05.04, 05.05, 05.06 et 05.07 ;
- le titre E5 dans sa totalité ;
- le titre M5 dans sa totalité ;
- le titre VIII dans sa totalité ;
- au titre IX, l'article 09.05 ;
- au titre XI, l'article 11.01 ;
- le titre XIII dans sa totalité ;
- le titre XIV dans sa totalité ;
- au titre XV, les articles 15.02.1.6, 15.02.2, 15.02.3 et 15.03 ;
- le titre XX dans sa totalité ;
- le titre XXII dans sa totalité ;
- l'annexe I dans sa totalité ;
- l'annexe II dans sa totalité ;
- l'annexe III dans sa totalité ;
- à l'annexe V, les articles A5.2.06, A5.2.07, A5.3.4, A5.4 ;
- l'annexe VII, dans sa totalité ;
- l'annexe X dans sa totalité ;
- les articles 7 à 12 et 14 à 16 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002.
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social, 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 16 janvier 2012 (BO n°2013-39) :
La dénonciation est partielle et porte sur les dispositions suivantes :
- au titre Ier, les articles 01.02.3.1 et 01.07.1.2.2 « Règles générales » ;
- au titre II, les articles 02.03.02.05 et 02.07 « Exercice du droit syndical » ;
- au titre III, les articles 03.01.6 « Attributions des délégués du personnel » ;
- au titre IV, les articles 04.03 et 04.05.1 « Mentions du contrat de travail et information du salarié » ;
- au titre V, les articles 05.03,05.04,05.05,05.06 et 05.07 « Temps de travail » ;
- le titre E5 dans sa totalité « Temps de travail » ;
- le titre M5 dans sa totalité « Temps de travail » ;
- le titre VIII dans sa totalité « Rémunération ».
- au titre IX, l'article 09.05 « Congés trimestriels » ;
- au titre XI, l'article 11.01 « Jours fériés » ;
- le titre XIII dans sa totalité « Maladie » ;
- le titre XIV dans sa totalité « Accident de travail » ;
- le titre XXII dans sa totalité « Emplois-jeunes » ;
- l'annexe I dans sa totalité « Classement des salariés par filières » ;
- l'annexe II dans sa totalité « Emplois cadres et de maîtrise » ;
- l'annexe III dans sa totalité « Indemnités et primes » ;
- à l'annexe V, les articles A5. 2.06, A5. 2.07, A5. 3.4, A5. 4 « Formation en cours d'emploi » ;
- l'annexe VII dans sa totalité « Transfert d'établissement » ;
- l'annexe X dans sa totalité « Assistants familiaux » ;
- les articles 7 à 12 et 14 à 16 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 « Rénovation de la CCN51».
SNALESS 80, boulevard de Reuilly 75012 Paris, par lettre du 24 septembre 2014 (BO n°2014-41) :
La dénonciation est partielle et porte sur le titre VII de la convention collective nationale.
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Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales
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Titre Ier : Règles générales
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Article 01.01 - 01.01. Parties signatairesEn vigueur non étendu
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01.02. Champ d'application et durée
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Article 01.02.1 - Champ d'application territorialEn vigueur non étendu
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Champ d'application économique (établissements concernés)
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Art. 01.02.03 Champ d'application quant aux personnels concernés.
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01.03. Conditions de révision
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01.04. Formalités
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01.05. Dénonciation
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01.06. Litiges
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01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés
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01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective
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Article 01.07.1.1.1 - CompositionEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.1.2 - Formation des négociateurs salariésEn vigueur non étendu
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01.07.1.2. Commission de conciliation
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Article 01.07.1.2.1 - CompositionEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.2 - AttributionsEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.3 - Assistante techniqueEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.4 - RéunionsEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.5 - PrésidenceEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.6 - DélibérationsEn vigueur non étendu
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01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route
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Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
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02.01. Principes généraux
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02.02. Activités syndicales
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Article 02.02.1 - Collecte des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 02.02.2 - Affichage des communications syndicalesEn vigueur non étendu
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Article 02.02.3 - Diffusion des publications syndicalesEn vigueur non étendu
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Article 02.02.4 - LocalEn vigueur non étendu
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Article 02.02.5 - Assemblées de personnelsEn vigueur non étendu
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02.03. Délégués syndicaux
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02.04. Absences pour raisons syndicales
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Article 02.04.1 - Participation aux congrès et assemblées statutairesEn vigueur non étendu
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Article 02.04.2 - Exercice d'un mandat syndical électifEn vigueur non étendu
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Article 02.04.3 - Participation aux congrès et assemblées statutairesEn vigueur non étendu
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Article 02.04.4 - Maintien du salaireEn vigueur non étendu
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Article - 02.05. Comité de modernisation du dialogue socialEn vigueur non étendu
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02.06. Congés de formation économique, sociale et syndicale
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Article 02.07 - 02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndicalEn vigueur non étendu
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Article 02.08 - 02.08. ContentieuxEn vigueur non étendu
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Article 02.09 - 02.09. Droit d'expressionEn vigueur non étendu
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Titre III : Institutions représentatives du personnel
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03.01. Délégués du personnel
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Article 03.01.1 - Mise en placeEn vigueur non étendu
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Article 03.01.2 - Conditions d'électorat et d'éligibilitéEn vigueur non étendu
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Article 03.01.3 - Nombre de déléguésEn vigueur non étendu
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Article 03.01.4 - Organisation des électionsEn vigueur non étendu
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Article 03.01.5 - Protection légaleEn vigueur non étendu
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Article 03.01.6 - Utilisation des heures de délégationEn vigueur non étendu
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Article 03.01.7 - Attributions des délégués du personnelEn vigueur non étendu
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03.02. Comité d'entreprise
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Article 03.02.1 - Mise en placeEn vigueur non étendu
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Article 03.02.2 - Conditions d'électorat et d'éligibilitéEn vigueur non étendu
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Article 03.02.3 - Composition et fonctionnement du comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 03.02.4 - Organisation des électionsEn vigueur non étendu
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Article 03.02.5 - Protection légaleEn vigueur non étendu
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Article 03.02.6 - Attributions du comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 03.02.7 - Utilisation des heures de délégationEn vigueur non étendu
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Article 03.02.8 - Ressources du comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 03.02.9 - Carence du comité - ConséquencesEn vigueur non étendu
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03.03. Comité d'établissement et comité central d'entreprise
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03.04. Conseil d'établissement conventionnel et conseil d'entreprise
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03.05. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Article 03.05.1 - Mise en placeEn vigueur non étendu
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Article 03.05.2 - Composition et fonctionnementEn vigueur non étendu
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Article 03.05.3 - AttributionsEn vigueur non étendu
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Article 03.05.4 - Crédits d'heuresEn vigueur non étendu
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Article 03.05.5 - MoyensEn vigueur non étendu
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Article 03.05.6 - FormationEn vigueur non étendu
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Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail
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Titre IV : Recrutement
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Article 04.01 - 04.01. PrincipeEn vigueur non étendu
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Article 04.02 - 04.02. Les différents types de contratEn vigueur non étendu
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Article 04.03 - 04.03. Mentions du contrat de travailEn vigueur non étendu
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Article 04.04 - 04.04. Modification du contrat de travailEn vigueur non étendu
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04.05. Obligations des parties
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04.06. Période d'essai
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Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail
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Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline
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05.01. Emploi
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05.02. Devoirs particuliers des salariés
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05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières
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05.04. Durée du travail
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05.05. Conditions de travail
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Article 05.05.1 - Principes générauxEn vigueur non étendu
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Article 05.05.2 - Repos hedbdomadaireEn vigueur non étendu
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Article 05.05.3 - Information sur les horaires de travailEn vigueur non étendu
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Article 05.05.4 - Durée quotidienne du travailEn vigueur non étendu
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Article 05.05.5 - AmplitudeEn vigueur non étendu
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Article 05.05.6 - Femmes enceintesEn vigueur non étendu
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05.06. Heures supplémentaires
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05.07. Astreintes
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Astreintes à domicile dans l'établissement
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Astreintes à domicile
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Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail
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E.05.01 : Durée et conditions de travail
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E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)
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Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1)
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M.05.01 : Durée et conditions de travail
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M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels
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Article M.05.02.1 (1) - Gardes dans l'établissementEn vigueur non étendu
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Article M.05.02.2 - Astreintes à domicileEn vigueur non étendu
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Article M.05.02.3 - RécupérationEn vigueur non étendu
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Article M.05.02.4 - Appels exceptionnelsEn vigueur non étendu
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Article M.05.02.5 - PlafonnementEn vigueur non étendu
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Titre VI : Hygiène et sécurité
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Article 06.01 - 06.01. Médecine du travail et protection des salariésEn vigueur non étendu
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Article 06.02 - 06.02. Installations sanitairesEn vigueur non étendu
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Article 06.03 - 06.03. Tenues de travailEn vigueur non étendu
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Article 06.04 - 06.04. Prévention des risquesEn vigueur non étendu
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Article 06.05 - 06.05. Travailleurs handicapésEn vigueur non étendu
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Article 06.06 - 06.06. SécuritéEn vigueur non étendu
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Titre VII : Formation professionnelle
Partie IV : Rémunération
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Titre VIII : Détermination de la rémunération
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08.01. Dispositions générales
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Article 08.01.1 - PrincipesEn vigueur non étendu
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Article 08.01.2 - Valeur du pointEn vigueur non étendu
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Article 08.01.3 - Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans.En vigueur non étendu
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Article 08.01.4 - Qualité de cadreEn vigueur non étendu
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Article 08.01.5 - Directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnairesEn vigueur non étendu
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08.01.6 Ancienneté
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Article - 08.02. Salaire minimum conventionnelEn vigueur non étendu
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08.03. Classement conventionnel
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08.04 Indemnités
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Article 08.05 - 08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaireEn vigueur non étendu
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Partie V : Congés
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Titre IX : Congés payés
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09.01. Ouverture du droit à congé
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09.02. Durée des congés
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09.03. Prise du congé
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Article 09.03.1 - Période de congéEn vigueur non étendu
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Article 09.03.2 - Report des congés payésEn vigueur non étendu
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Article 09.03.3 - Ordre et date des départsEn vigueur non étendu
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Article 09.03.4 - Fractionnement du congéEn vigueur non étendu
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Article 09.03.5 - Congés payés et maladieEn vigueur non étendu
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09.04. Rémunération des congés
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09.05. Congés payés exceptionnels
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Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail
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Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail
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Titre XI : Congés de courte durée
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11.01. Jours fériés
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Article 11.02 - 11.02. Congés pour soigner un enfant maladeEn vigueur non étendu
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Article 11.03 - 11.03. Congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu
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Article 11.04 - 11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire.En vigueur non étendu
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Article 11.05 - 11.05. Congés exceptionnel pour convenance personnelleEn vigueur non étendu
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Article 11.06 - 11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa familleEn vigueur non étendu
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Article 11.07 - 11.07. Congé sabbatiqueEn vigueur non étendu
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Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parentale
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12.01. Congé de maternité ou d'adoption
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12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
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Article 12.02.1 - Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée.En vigueur non étendu
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Article 12.02.2 - Reprise anticipée d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 12.02.3 - RéintégrationEn vigueur non étendu
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Article 12.02.4 - Réouverture des droits à indemnisationEn vigueur non étendu
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Article 12.02.5 - Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parentalEn vigueur non étendu
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Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès
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13.01 Congés de maladie
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13.02. Contre-visite médicale
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Article 13.03 - 13.03. Rente invaliditéEn vigueur non étendu
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Article 13.04 - 13.04. Capital décèsEn vigueur non étendu
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Article 13.05 - 13.05. Financement du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015)
Champ d'application du régime de complémentaire santéEn vigueur non étendu
Bénéficiaires de la garantieEn vigueur non étendu
Amélioration de la couverture frais de santéEn vigueur non étendu
Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur non étendu
Définition du conjoint et des enfants à chargeEn vigueur non étendu
Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santéEn vigueur non étendu
Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur non étendu
Tableau des garantiesEn vigueur non étendu
Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur non étendu
Conditions de suspension des garantiesEn vigueur non étendu
Conditions de cessation des garantiesEn vigueur non étendu
Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santéEn vigueur non étendu
CotisationsEn vigueur non étendu
Modalités d'adhésionEn vigueur non étendu
Fonds socialEn vigueur non étendu
Suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur non étendu
Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Titre XIV : Accidents du travail, Maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - Décès
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14.01. Accidents de travail et maladies professionnelles
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Article 14.02 - 14.02. ExtensionEn vigueur non étendu
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Article 14.03 - 14.03. Disposition particulièreEn vigueur non étendu
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Article 14.04 - 14.04. Rente incapacitéEn vigueur non étendu
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Article 14.05 - 14.05. Capital décèsEn vigueur non étendu
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Article 14.06 - 14.06. FinancementEn vigueur non étendu
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Partie VII : Rupture du contrat de travail
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Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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Article 15.01 - 15.01. DémissionEn vigueur non étendu
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15.02. Licenciement
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Art. 15.02.1 Règles générales
Article En vigueur non étendu
Licenciement pour absence de notification d'absenceEn vigueur non étendu
Licenciement pour non-respect des conditions auxquelles doivent répondre certaines absencesEn vigueur non étendu
Licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladieEn vigueur non étendu
Licenciement du salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelleEn vigueur non étendu
Licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident de la vie couranteEn vigueur non étendu
Licenciement pour motif économiqueEn vigueur non étendu
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Art. 15.02.2 Préavis
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Art.15.02.03 Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
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15.03. Retraite
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Art. 15.03.1 Départ à la retraite
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Allocation de départ à la retraite
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Article 15.03.3 - Affiliation à une institution de retraite complémentaireEn vigueur non étendu
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Article 15.03.4 - Cadres et agents de maîtriseEn vigueur non étendu
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Art. 15.03.5 Coefficients hiérarchiques
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Titre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée
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Titre XVII : Modification de la situation juridique de l'employeur et changement de lieu de l'établissementEn vigueur non étendu
Partie VIII : Divers
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Titre XVIII : Logement éventuel des personnes
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Titre XIX : Repas du personnel
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Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes
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Article 20.01 - 20.01. Domaine d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 20.02 - 20.02. Travail à plein temps et activités annexesEn vigueur non étendu
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Article 20.03 - 20.03. ExclusionsEn vigueur non étendu
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Article 20.04 - 20.04. Congés de perfectionnement scientifique.En vigueur non étendu
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Article 20.05 - 20.05. Résiliation du contratEn vigueur non étendu
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Article 20.06 - 20.06. Prévoyance - Risques professionnelsEn vigueur non étendu
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20.07. Pharmaciens
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20.07 Médecins assistants
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Titre XXII : Salariés en contrat emplois-jeunesEn vigueur non étendu