Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux

Patrons signataires:

FEHAP.

Syndicats signataires:

FSS CFDT.