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Dernière mise à jour 24/05/2012

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Plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000

PréambuleEn vigueur non étendu
I. - Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail.En vigueur non étendu
II - Plan d'insertion et de formation.En vigueur non étendu
III - Plan d'adaptation aux mutations technologiques.En vigueur non étendu
IV - Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement.En vigueur non étendu
V. - Relation avec le travail protégé et les centres de distribution de travail à domicile.En vigueur non étendu
VI - Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes salariées handicapées dont le handicap s'aggrave.En vigueur non étendu
VII - Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les mesures globalement insuffisantes.En vigueur non étendu