Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés

Patrons signataires:

La FEHAP,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La CFDT,