Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés
Patrons signataires:
La FEHAP,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CFDT,