Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante

Patrons signataires:

La fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif,

Syndicats signataires:

La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération santé et sociaux CFTC,