Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention
Patrons signataires:
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, 179, rue de Lourmel, 75015 Paris.
Syndicats signataires:Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
Fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
Fédération santé et sociaux CFTC, 10, rue Liebniz, 75018 Paris.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7 - Modalités d'application du présent avenantEn vigueur non étendu
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Article 8 - Indemnité de carrièreEn vigueur non étendu
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Article 9 - Indemnité différentielleEn vigueur non étendu
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Article 10 - Situation particulièreEn vigueur non étendu
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Article 11 - Intégration de l'indemnité de solidaritéEn vigueur non étendu
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Article 12 - Neutralisation de l'anciennetéEn vigueur non étendu
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Article 13 - Comité de modernisation du dialogue socialEn vigueur non étendu
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Article 14 - Date d'applicationEn vigueur non étendu