Annexe VI : Formation en cours d'emploi Annexe VI : Formation en cours d'emploi

Convention de formation (Cours d'emploi)

• Article A 6.1 - ObjetEn vigueur non étendu

• Dispositions administratives

  • Article A 6.2.1 - Position statutaireEn vigueur non étendu

  • Article A 6.2.2 - Rattachement administratifEn vigueur non étendu

  • Article A 6.2.3 - Obligation de service - DisciplineEn vigueur non étendu

  • Article A 6.2.4 - Exercice des droits syndicauxEn vigueur non étendu

• Dispositions financières

  • Article A 6.3.1 - Droits d'inscription et d'examensEn vigueur non étendu

  • Article A 6.3.2 - Frais de transportEn vigueur non étendu

  • Article A 6.3.3 - Frais de séjourEn vigueur non étendu

  • Article A 6.3.4 - Avances sur fraisEn vigueur non étendu

  • Article A 6.3.5 - Avantages accessoires (logement et nourriture)En vigueur non étendu