Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants
Patrons signataires:
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.
Syndicats signataires:Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC.