Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants

Patrons signataires:

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.

Syndicats signataires:

Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC.