Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite
Patrons signataires:
La fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif,
Syndicats signataires:La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
La fédération des services publics et de santé CGT-FO ;
La fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération santé et sociaux CFTC,