Dernière mise à jour 26/04/2024
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Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
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A 3.1. Prime décentralisée
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Article A 3.1.1 - Salariés concernésEn vigueur non étendu
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Article A 3.1.2 - Montant brut global des primes verséésEn vigueur non étendu
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Article A 3.1.3 - Modalités d'attribution et de versementEn vigueur non étendu
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Article A 3.1.4 - Critère supplétif de versement de la primeEn vigueur non étendu
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Article A 3.1.5 - Absences n'entraînant pas abattementEn vigueur non étendu
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A 3.2. Indemnité pour travail de nuit
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Article A 3.3 - Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériésEn vigueur non étendu
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A 3.4. Primes diverses
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Article A 3.4.1 - Indemnités diversesEn vigueur non étendu
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Article A 3.4.2 - Prime d'internat En vigueur non étendu
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Article A 3.4.3 - Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptésEn vigueur non étendu
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Article A 3.4.4 - Primes fonctionnellesEn vigueur non étendu
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Article A 3.4.5 - Responsabilité d'espècesEn vigueur non étendu
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Article A 3.4.6 - Personnels intervenant en milieu carcéral.En vigueur non étendu
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Article A 3.4.7 - Aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologieEn vigueur non étendu
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Article A 3.5 - Avantages spéciaux accordés aux conciergesEn vigueur non étendu
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A 3.6. Avantages en nature
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Indemnités compensatrice de frais de déplacement
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Article A 3.8 - Remboursement des titres de transportEn vigueur non étendu
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Article A 3.9 - Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-FranceEn vigueur non étendu
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Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
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A3.1 Prime décentralisée
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A3.2 Indemnités pour travail de nuit
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Article - A3.3 Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériésEn vigueur non étendu
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A3.4 Primes diverses
Indemnités diverses En vigueur non étendu
Prime d'internatEn vigueur non étendu
Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés En vigueur non étendu
Primes fonctionnellesEn vigueur non étendu
Responsabilité d'espèces En vigueur non étendu
Personnels intervenant en milieu carcéral En vigueur non étendu
Aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologieEn vigueur non étendu
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Article - A3.5 Avantages spéciaux accordés aux conciergesEn vigueur non étendu
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A3.6 Avantages en nature
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A3.7 Indemnités compensatrices de frais de déplacement
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Article - A3.8 Remboursement des titres de transportEn vigueur non étendu
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Article - A3.9 Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-FranceEn vigueur non étendu
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