Dernière mise à jour 24/05/2012
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ANNEXE III : Indemnités et primes - Avantages en nature
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A 3.1. Prime décentralisée
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Article A 3.1.1 - Salariés concernésEn vigueur non étendu
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Article A 3.1.2 - Montant brut global des primes verséésEn vigueur non étendu
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Article A 3.1.3 - Modalités d'attribution et de versementEn vigueur non étendu
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Article A 3.1.4 - Critère supplétif de versement de la primeEn vigueur non étendu
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Article A 3.1.5 - Absences n'entraînant pas abattementEn vigueur non étendu
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A 3.2. Indemnité pour travail de nuit
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Article A 3.3 - Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériésEn vigueur non étendu
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A 3.4. Primes diverses
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Article A 3.4.1 - Indemnités diversesEn vigueur non étendu
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Article A 3.4.2 - Prime d'internat En vigueur non étendu
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Article A 3.4.3 - Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptésEn vigueur non étendu
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Article A 3.4.4 - Primes fonctionnellesEn vigueur non étendu
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Article A 3.4.5 - Responsabilité d'espècesEn vigueur non étendu
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Article A3. 4. 6 - Personnels intervenant en milieu carcéral.En vigueur non étendu
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Article A 3.5 - Avantages spéciaux accordés aux conciergesEn vigueur non étendu
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A 3.6. Avantages en nature
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Indemnités compensatrice de frais de déplacement
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Article A 3.8 - Remboursement des titres de transportEn vigueur non étendu
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Article A 3.9 - Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-FranceEn vigueur non étendu