Détermination des coefficients Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients Convention collective Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Dernière mise à jour 26/04/2024

Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)

Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients

Patrons signataires:

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, 179, rue de Lourmel, 75015 Paris.

Syndicats signataires:

Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;

Fédération santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris.