Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)

• A 5.1. Dispositions générales

  • Article A 5.1.1 - ButEn vigueur non étendu

  • Article A 5.1.2 - BénéficiairesEn vigueur non étendu

  • Article A 5.1.3 - Crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploiEn vigueur non étendu

• A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi

  • Article A 5.2.1 - Conditions obligatoires pour l'accès à la formationEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.2 - Conditions de recrutementEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.3 - Autres conditionsEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.4 - Nature du contrat d'embaucheEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.5 - Délai-congéEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.6 - SalairesEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.7 - Primes et indemnitésEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.8 - Frais de transport et d'hébergementEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.9 - Durée du travailEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.10 - Les questions posées parEn vigueur non étendu

  • Article A 5.2.11 - Conventions de stageEn vigueur non étendu

• A 5.3. SITUATION DES PERSONNELS EDUCATIFS EXERCANT SANS QUALIFICATION

  • PréambuleEn vigueur non étendu

  • Article A 5.3.1 - Conditions de recrutementEn vigueur non étendu

  • Article A 5.3.2 - Nature du contrat d'embaucheEn vigueur non étendu

  • Article A 5.3.3 - Délai-congéEn vigueur non étendu

  • Article A 5.3.4 - Emoluments et primesEn vigueur non étendu

• A 5.3. Situation des candidats élevés

  • PréambuleEn vigueur non étendu

  • Article A 5.3.1 - Conditions de recrutementEn vigueur non étendu

  • Article A 5.3.2 - Nature du contrat d'embaucheEn vigueur non étendu

  • Article A 5.3.3 - Délai-congéEn vigueur non étendu

  • Article A 5.3.4 - Emoluments et primesEn vigueur non étendu

• A 5.4. Emoluments et primes

  • Article A5.4.2 - Tableau récapitulatifEn vigueur non étendu