Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés
Patrons signataires:
La fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, 179, rue de Lourmel, 75015 Paris,
La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération des services publics et de santé CGT-FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris,