Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003

Patrons signataires:

La fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, 179, rue de Lourmel, 75015 Paris,

Syndicats signataires:

La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération des services publics et de santé CGT-FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris,