Dernière mise à jour 05/02/2012
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Pharmacie : industrie pharmaceutique

Brochure JO n°3104 - IDCC n°176

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Textes Attachés consultation gratuite

Dispositions particulières, sommaire Avenant n° 2 du 28 juin 1994

AVENANT N° 1 : CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 11 mars 1997

AVENANT N° 2 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Annexe Mensualisation Accord du 6 juillet 1970

Annexe Visiteurs médicaux CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain Accord du 22 octobre 1984

Personnel d'encadrement Accord du 22 octobre 1984

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi Accord du 1 décembre 1987

Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe III Accord du 24 juillet 1992

Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé. Cotisation, risque de décès. Accord du 18 décembre 1992

Classifications et salaires Accord du 28 juin 1994

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Protocole d'accord du 22 février 1995

Taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre Accord du 17 décembre 1996

Taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre Accord du 17 décembre 1996

APPRENTISSAGE Accord du 19 mars 1996

THEMES DE NEGOCIATION TENDANT A LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Accord du 16 avril 1996

ENTREE EN VIGUEUR DES ACCORDS DU 28 JUIN 1994 SUR LES "CLASSIFICATIONS ET SALAIRES" ET SUR "LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES ET L' EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES SALARIES" Accord du 18 juin 1996

CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 17 décembre 1996

MUTUALISATION PARTIELLE DES FONDS DE FORMATION CONTINUE Accord collectif du 23 juin 1997

Révision de la structure de la convention Accord du 11 mars 1997

APPRENTISSAGE, ANNEXE II Avenant du 4 février 1998

TAUX DE COTISATION DE LA GARANTIE MALADIE DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 24 février 1998

TAUX DE COTISATION DE LA GARANTIE DÉCÉS DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 24 février 1998

RÉGIME PROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE Avenant du 17 septembre 1998

CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE, Préambule Protocole d'accord du 16 décembre 1998

APPRENTISSAGE Avenant du 24 février 1999

DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Accord collectif du 24 février 1999

Désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance Accord du 30 juin 1999

CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 23 juin 1999

DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Avenant du 3 février 2000

Avenant à l'accord du 24 février 1999 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés Avenant du 18 octobre 2000

Taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité Accord du 16 février 2001

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance Accord du 10 janvier 2002

Avenant à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Avenant du 28 février 2002

Travail de nuit Accord du 15 mai 2002

Mutations technologiques Accord du 16 octobre 2002

Travail à temps partiel Accord du 21 octobre 2002

Taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000 Avenant du 6 décembre 2002

Capital temps de formation Accord du 6 décembre 2002

Avenant à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions) Avenant du 3 mars 2003

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprise Accord du 15 juillet 2003

Taux d'appel de cotisation prévoyance Accord du 10 décembre 2003

Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 19 janvier 2004

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprise Accord du 19 janvier 2004

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage) Avenant du 19 janvier 2004

Certificats de qualification professionnelle Accord du 19 janvier 2004

Conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance Accord du 18 février 2004

Indemnisation du congé de paternité Avenant du 18 février 2004

Prévoyance Avenant du 18 février 2004

Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO Avenant du 17 mars 2004

Règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO Avenant du 17 mars 2004

Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance Avenant du 12 juillet 2004

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant du 12 juillet 2004

Avenant du 12 juillet 2004 relatif à la désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance

Avenant du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Prévoyance (taux d'appel de cotisation) Avenant du 15 octobre 2004

Avenant à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention Avenant du 18 avril 2005

Avenant à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Avenant du 13 juin 2005

Formation des visiteurs médicaux Accord du 1 juillet 2005

Droit syndical Avenant du 1 juillet 2005

Droit syndical et institutions représentatives du personnel Avenant du 1 juillet 2005

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005

Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Acte d'adhésion du 14 juin 2005

Taux d'appel de cotisations Avenant du 12 décembre 2005

Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Avenant du 12 décembre 2005

Avenant relatif à l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance Avenant du 12 décembre 2005

Avenant du 8 février 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Apprentissage Avenant du 8 février 2006

Compte épargne-temps Accord du 19 avril 2006

Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 19 avril 2006

Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) Accord du 20 avril 2006

Taux de cotisations du régime de prévoyance Accord du 27 novembre 2006

Avenant à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Avenant du 21 décembre 2006

Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Accord du 26 janvier 2007

Apprentissage Avenant du 26 janvier 2007

Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion

Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie

Accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation des anciens salariés

Avenant du 5 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 30 janvier 2008 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance

Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009

Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective

Avenant du 30 janvier 2009 relatif au frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance

Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale

Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance

Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010

Accord du 20 janvier 2010 relatif aux frais de logement et de nourriture

Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011

Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 10 avril 2002

Salaires (apprentissage) Avenant du 9 mars 2005

Salaires Accord du 19 février 2007

Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 14 décembre 1956.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 août 1962 rectificatif 21 septembre 1962.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 3 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 15 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 24 décembre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 9 mars 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 28 juin 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 29 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 avril 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 août 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 27 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 juillet 2000

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 16 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 15 mai 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) et d'un avenant audit accord. JORF 23 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 2 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 24 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 20 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juillet 2007.