Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Patrons signataires:
LEEM
Syndicats signataires:UNSA
CMTE CFTC
CFE-CGC chimie
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Champ d'application du présent accordEn vigueur non étendu
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Annulation et suppression de la commission de validation paritaire de la brancheEn vigueur non étendu
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Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu