Dernière mise à jour 12/12/2018
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Industrie pharmaceutique

Brochure JO n°3104 - IDCC n°176

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières

Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires

Avenant n° 2 du 11 mars 1997 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion

Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi

Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires

Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires

Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue

Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention

Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques

Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel

Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité

Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention

Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)

Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle

Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps

Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion

Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie

Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1)

Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective

Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance

Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale

Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance

Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011

Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

Accord du 24 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social

Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail

Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé

Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance

Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle

Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance

Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance

Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés

Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés

Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015

Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016

Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariÉs

Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+

Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et15 de la convention)

Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017

Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture

Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016

Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 14 décembre 1956.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 août 1962 rectificatif 21 septembre 1962.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 3 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 15 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 24 décembre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 9 mars 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 28 juin 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 29 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 avril 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 août 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 27 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 juillet 2000

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 16 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 15 mai 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) et d'un avenant audit accord. JORF 23 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 2 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 24 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 20 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juillet 2007.