Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
Syndicats signataires:La fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA,
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ObjetEn vigueur étendu
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Bénéficiaires et conditions d'adhésionEn vigueur étendu
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Désignation de l'organisme assureurRemplacé
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Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Prestations maladie-chirugie-maternitéEn vigueur étendu
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Alimentation du régimeEn vigueur étendu
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Réserve de couverture des anciens salariésEn vigueur étendu
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Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
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Compte de résultatsEn vigueur étendu
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Information des bénéficiairesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt, publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu