Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO) Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO)

ObjetEn vigueur non étendu

Composition du comitéEn vigueur non étendu

Durée du mandatEn vigueur non étendu

PrésidenceEn vigueur non étendu

Participation des représentants de KLESIA Retraite ARRCOEn vigueur non étendu

Mission du comitéEn vigueur non étendu

Action socialeEn vigueur non étendu

Réunions et délibérationsEn vigueur non étendu

Compte renduEn vigueur non étendu

Gratuité des fonctionsEn vigueur non étendu

Secret professionnel. - Devoir de discrétionEn vigueur non étendu

Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu