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Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Chambre syndicale nationale des fabricants de produits pharmaceutiques (devenue Syndicat national de l'industrie pharmaceutique par assemblée générale du 28 octobre 1969 avec entrée en vigueur le 1er janvier 1970).
Syndicats signataires:
Fédération des industries de la pharmacie-droguerie CGT ;
Syndicat national des agents de maîtrise, techniciens et cadres des industries de la pharmacie et de la droguerie CGT ;
Fédération nationale des voyageurs, représentants et placiers, section nationale des visiteurs médicaux CGT ;
Fédération des syndicats indépendants des industries chimiques (CSI) ;
Fédération française des syndicats chétiens des travailleurs de la pharmacie et de la droguerie ;
Syndicat national des travailleurs des industries et droguerie pharmaceutiques CFTC ;
Syndicat national libre des agents et visiteurs médicaux CFTC ;
Syndicat national des cadres de la profession pharmaceutique CGC ;
Syndicat national des représentants visiteurs médicaux CGC ;
Fédération de la pharmacie-droguerie CGT - FO ;
Fédération nationale FO des syndicats de voyageurs, représentants et placiers, section des visiteurs médicaux ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des syndicats de VRP de l'industrie, de la production et du commerce de France et de l'Union française (autonome), le 18 juin 1956 ;
Fédération nationale des industries de la pharmacie-droguerie CGT, le 13 mars 1964 ;
Syndicat national des agents de maîtrise, techniciens et cadre s des industries de la pharmacie et de la droguerie CGT - FSM, le 13 mars 1964 ;
Syndicat national des médecins de l'industrie pharmaceutique CGC, le 1er juin 1964 ;
Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux, SNPADVM, les 27 mars 1965, 30 octobre 1969 et 13 novembre 1971 ;
Union des cadres et assimilés des professions pharmaceutiques, parapharmaceutiques et connexes (UCAPP) CGC, le 3 novembre 1966 ;
Fédération française des syndicats indépendants des industries chimiques et connexes CFT, le 22 juillet 1968 ;
Groupement national des syndicats autonomes de VRP, le 14 juin 1968 ;
Syndicat national des infirmières et des infirmiers salariés, le 15 décembre 1971 ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC, le 14 décembre 1974 ;
Fédération française des syndicats indépendants des industries chimiques et connexes CFT, le 24 novembre 1976 ;
Fédération CSL de l'industrie pharmaceutique, le 26 novembre 1979 ;
OPPSIS (organisation professionnelle des prestataires de services aux industries de santé), le 14 juin 2005, (BOCC 2005-40).
Organisations dénonçantes signataires:
Syndicat national de l'industrie pharmaceutique par lettre en date du 15 juin 1994, BO conventions collectives 94-26.
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Titre Ier : Clauses statutaires
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Révision de la conventionEn vigueur étendu
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Article 4 - Dénonciation de la conventionEn vigueur étendu
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Article 5 - Commission nationale d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 6 - Commission nationale de conciliationEn vigueur étendu
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Article 7 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 8 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 9 - Absences et frais liés à la négociation collective de brancheEn vigueur étendu
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Titre II : Liberté d'opinion - Non discrimination et égalité professionnelle
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Titre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
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Titre IV : Emploi, qualification et formation professionnelle
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Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
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Article 20 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 21 - Changement de domicile du salarié en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 22 - RémunérationsEn vigueur étendu
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Article 23 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 24 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 25 - Congés payés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 26 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 27 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 28 - Maternité et paternitéEn vigueur étendu
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Article 29 - Inventions des salariésEn vigueur étendu
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Article 30 - Déplacements et fraisEn vigueur étendu
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Titre VI : Contrat de travail
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Titre VII : Protection sociale des salariés
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Article 39 - Titre VIII : Respect de la convention collectiveEn vigueur étendu