Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération des cadres de la chimie, CFE-CGC,
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1er - Mise en oeuvreEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Ouverture du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Gestion du compteEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Alimentation et limites du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Cessation et liquidation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
-
Article 7 - ExtensionEn vigueur non étendu
-
Article 8 - DépôtEn vigueur non étendu
-
Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu