Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
Patrons signataires:
LEEM.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
CFE-CGC ;
FCMTE CFTC ;
SNPADVM.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Principes de la formation aux métiers de la promotionEn vigueur non étendu
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Niveau d'accès à la formationEn vigueur non étendu
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Référentiel de compétences et de formationEn vigueur non étendu
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Professionnalisation de la formationEn vigueur non étendu
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Titre professionnel homologuéEn vigueur non étendu
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur non étendu
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Dispensation de la formationEn vigueur non étendu
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Acteurs de la formationEn vigueur non étendu
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Conditions d'habilitation des organismes de formationEn vigueur non étendu
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Retrait d'habilitationEn vigueur non étendu
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Formation par l'entrepriseEn vigueur non étendu
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Délivrance de cartes professionnellesEn vigueur non étendu
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Rôle et mission du CPNVMEn vigueur non étendu
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Composition du CPNVMEn vigueur non étendu
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Rôle du CPVNMEn vigueur non étendu
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Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexes