Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industrie pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM)-UNSA, 160-162, rue du Général-de-Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Développement du travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 2 - Information des salariésEn vigueur étendu
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Article 3 - Demandes de modification de l'horaire de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Temps partiel pour raisons familialesEn vigueur étendu
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Article 5 - Temps partiel moduléEn vigueur étendu
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Article 6 - Rémunération des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Article 7 - Garanties des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Article 8 - Information des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée de vigueurEn vigueur étendu
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Article 10 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 11 - DépôtEn vigueur étendu