Droit syndical et institutions représentatives du personnel Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés

• Section 1 : Les moyens d'information et de communication

  • Article 1er - L'affichageEn vigueur étendu

  • Article 2 - Les tractsEn vigueur étendu

  • Article 3 - Les nouvelles technologies de l'information et de la communicationEn vigueur étendu

  • Article 4 - Réunion d'informationEn vigueur étendu

• Section 2 : Les moyens matériels

  • Article 5 - Le local et le matérielEn vigueur étendu

  • Article 6 - La collecte de cotisationsEn vigueur étendu

• Section 3 : Les crédits d'heures

  • Article 7 - Principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 8 - Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicalesEn vigueur étendu

  • Article 9 - Crédit d'heures supplémentaire au profit des membres de la délégation pour la négociationEn vigueur étendu

  • Article 10 - Crédit d'heures des représentants du personnel élusEn vigueur étendu

  • Article 11 - Bon de délégationEn vigueur étendu

• Section 4 : Droit de circulation

  • Article 12 - Liberté de circulationEn vigueur étendu

Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel

• Article 13 - Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

• Article 14 - Evolution professionnelleEn vigueur étendu

• Article 15 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 16 - Formation et valorisation des compétences des délégués syndicaux et des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Article 17 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 18 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 19 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu